Gérer l'immobilier lors d'une séparation: les options pour les couples suisses

Lorsqu'un couple suisse achète une maison ou un appartement, cela représente souvent un investissement majeur. Cependant, en cas de séparation ou de divorce, cet actif peut devenir source de conflits et de complications. Selon Michael Ferber, auteur de l’article, les couples ont plusieurs options pour gérer leur bien immobilier dans de telles situations. Les choix dépendent du régime matrimonial et du type de propriété, chaque situation nécessitant une approche spécifique pour éviter des conflits coûteux.

Les régimes matrimoniaux et leurs impacts

Le régime matrimonial joue un rôle crucial dans la gestion de l’immobilier lors d’une séparation. En Suisse, les couples mariés peuvent être sous différents régimes: participation aux acquêts, séparation des biens ou communauté des biens. 

- Sous la participation aux acquêts, le bien immobilier acquis durant le mariage est partagé à parts égales. Ce régime est le plus répandu en l’absence de contrat de mariage spécifique.

- Avec la séparation des biens, chacun conserve ses possessions sans avoir à partager. Ce régime est souvent choisi par ceux qui se marient une seconde fois.

- La communauté des biens est rarement utilisée, bien qu’elle soit flexible, car elle permet de soustraire certaines possessions du partage tout en partageant d'autres actifs.

Les types de propriété

Outre le régime matrimonial, le type de propriété influence aussi le devenir du bien. Il existe trois formes principales :

1. Propriété conjointe: chaque partenaire détient un pourcentage de l’immobilier, souvent 50:50. En cas de séparation, chaque partenaire peut vendre sa part, mais l’autre détient un droit de préemption.

2. Ppropriété individuelle: le bien appartient à un seul partenaire, généralement suite à un héritage. Toutefois, si l’autre conjoint a besoin du bien pour y vivre avec les enfants, un droit de résidence temporaire peut être accordé.

3. Propriété collective: les deux partenaires détiennent le bien sans pourcentage précis. Lors de la séparation, il faut décider si l’un des partenaires rachète la part de l’autre ou si le bien est vendu.

Que faire du bien immobilier après la séparation?

Plusieurs options s’offrent aux couples pour gérer l’immobilier:

- Conserver le bien conjointement: si le couple a des enfants, il est courant que l’un des parents, généralement celui qui obtient la garde principale, continue à vivre dans le bien. Cette solution permet de réduire les coûts de logement. À Zurich, certains couples adoptent le modèle du nid, où les enfants restent dans la maison familiale, tandis que les parents alternent dans d’autres logements. Cependant, cette option est coûteuse et rarement durable.

- Rachat par un des époux: un des époux peut racheter la part de l’autre, mais cette option est rare. Les difficultés liées à la solvabilité et à la capacité de financement, surtout après un divorce, rendent souvent cette option difficile à mettre en place.

- Vente du bien: si aucun des époux ne peut reprendre la propriété, la vente devient une solution logique. Les gains sont ensuite répartis en fonction des contributions de chacun, ce qui ne correspond pas toujours à la répartition initialement inscrite dans le contrat de propriété.

- Mise en location: dans certains cas, les époux choisissent de conserver le bien pour le louer à des tiers. Toutefois, cette solution est peu courante.

Gestion des hypothèques

Les dettes hypothécaires ajoutent une autre couche de complexité. En cas de séparation, les deux partenaires sont responsables de la dette s’ils sont copropriétaires. Certains couples optent pour la résiliation anticipée de la dette, bien que cela entraîne souvent des frais élevés appelés "indemnités de remboursement anticipé". Une autre solution consiste à transférer l’hypothèque à un nouveau propriétaire, à condition que l’établissement prêteur approuve cette démarche.

Conseils pour éviter les conflits

Le journaliste Michael Ferber conseille d’adopter certaines pratiques pour réduire les risques de conflits:

- Documentation claire des contributions financières: il est crucial de tenir à jour les contributions de chacun à la propriété, tant pour l’achat que pour les rénovations. Cela simplifie les négociations lors d’une séparation.

- Communication ouverte: une bonne communication entre les partenaires est essentielle, en particulier si la vente du bien est envisagée. Il est important que les deux parties aient accès à toutes les informations financières.

- Anticipation et gestion des finances: enfin, les couples devraient s’assurer que chacun comprend la gestion des finances familiales pour éviter toute situation déséquilibrée en cas de séparation.

En conclusion, la gestion de l’immobilier lors d’une séparation en Suisse peut être complexe, mais elle peut aussi être facilitée par une planification proactive, une documentation soignée et une communication claire entre les partenaires.